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Service client

 

Condition d'utilisation

Article 1 : Les mentions légales

  1. La publication et la gestion du site MONLIVREPAPIER.be sont assurées par l’entreprise S.A.G.A.E., immatriculée sous le numéro BCE 0695.728.837 dont le siège social se trouve Rue Georges Lemoine, 5/022 – 6043 Ransart (Belgique), téléphone (+32) 0451/09.10.05
  2. L'ensemble des onglets commerciaux présents sur MONLIVREPAPIER.be sont édités par S.A.G.A.E.
  3. Certains services proposés sur le site sont également hébergés et opérés en partenariat avec des prestataires tiers. Il est recommandé de consulter les conditions spécifiques de chaque service pour obtenir des informations complémentaires relatives à leur fonctionnement et à leur gestion.​

Article 2 : Accès au site

Le site MONLIVREPAPIER.be offre à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Page d’accueil
  • Boutique
  • Blog
  • Formulaire de recherche
  • Panier
  • Formulaire de la lettre d’informations
  • Formulaire de contact

 Le site MONLIVREPAPIER.be est accessible gratuitement partout et à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'utilisateur supporte l'ensemble des coûts liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.).

Article 3 : Propriété intellectuelle

  1. Le site et ses contenus, comprenant notamment les marques, logos, signes, textes, images, sons et autres éléments, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et bénéficient d’une protection légale en matière de droit d’auteur. Toute reproduction, publication ou copie de ces contenus nécessite une autorisation préalable et écrite de la part du propriétaire du site. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus uniquement dans un cadre strictement privé, en respectant les droits de propriété intellectuelle afférents, et à ne pas les exploiter à des fins commerciales, publicitaires ou toute autre utilisation non autorisée.
  2. En utilisant le site, l’utilisateur accepte de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du propriétaire. Toute utilisation non conforme à ces conditions, notamment la reproduction ou la diffusion sans autorisation, pourra faire l’objet de sanctions civiles ou pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le respect de ces règles est essentiel pour préserver la légitimité des droits de propriété intellectuelle du site et garantir une utilisation responsable des contenus mis à disposition.

Article 4 : Responsabilité des informations

  1. Les informations publiées sur le site Monlivrepapier.be proviennent de sources considérées comme fiables, cependant, le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
  2. Les informations fournies sont données à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Bien que le site MONLIVREPAPIER.be soit régulièrement mis à jour, il ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques intervenant après leur publication. De plus, le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations présentes sur celui-ci.
  3. MONLIVREPAPIER.be décline toute responsabilité en cas d’éventuels virus susceptibles d’infecter l’ordinateur ou tout autre équipement informatique de l’Internaute, suite à l’utilisation, l’accès ou le téléchargement effectué à partir de ce site.
  4. La responsabilité de MONLIVREPAPIER.be ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers.

Article 5 : Droit de rétractation

  1. Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande sans devoir justifier ce choix et sans pénalités. Ce délai commence lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien.
  2. Dans ce délai, le consommateur qui désire exercer son droit de rétractation doit notifier à MONLIVREPAPIER qu'il renonce à l'achat. Cette notification peut être faite grâce au formulaire de retour qui se trouve sur le site qu’il envoie ensuite à la MONLIVREPAPIER.be via e-mail.
  3. Les articles commandés doivent être renvoyés dans le délai prescrit accompagné de leurs accessoires le cas échéant et si possible dans leur emballage d’origine, à l’adresse de la MONLIVREPAPIER, Rue de la résistance 62, 6200 Châtelineau (Belgique). Le bien renvoyé ne peut avoir fait l’objet d’utilisation ou manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
  4. Dans le cas contraire, la responsabilité du consommateur peut être engagée à concurrence de la dépréciation des biens résultant de ces manipulations.
  5. Par conséquent, les commandes retournées par le client qui exerce son droit de rétractation, qui sont incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le fait du client, ne seront pas remboursées, en tout ou en partie.
  6. La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au consommateur. De plus, il revient au client de conserver la preuve de réexpédition des biens par la poste ou par tout autre moyen de son choix.
  7. Dans les 14 jours après la notification de la rétractation ou la réception du bien renvoyé ou lorsque le consommateur a fourni une preuve de l’envoi des biens , MONLIVREPAPIER s’engage à rembourser le paiement. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Client.
  8. MONLIVREPAPIER rembourse uniquement les frais de livraisons payés par le consommateur lorsque celui-ci a sélectionné le mode de livraison standard. A l’inverse, si le client a sélectionné un moyen de transport différent (comme par exemple un envoi express dont le coût est supérieur), MONLIVREPAPIER ne remboursera que les frais d’envois à hauteur des frais d’envois standards. Les frais d’expédition du retour, quant à eux, restent à charge du Client.

Article 6 : Perte du droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat pour les livres en “impression à la demande” ainsi que pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ainsi que concernant la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Article 7 : Loi applicable et Juridiction

Sans préjudice aux dispositions impératives en matière de protection du consommateur et après avoir tenté de résoudre le litige conformément aux articles précédents, le non-respect par le client, quelle que soit sa location, de l'une des clauses des présentes CGU et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 8 : Liens vers d’autres sites web

Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.

Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.